Les points importants à connaitre sur le remboursement anticipé

Les points importants à connaitre sur le remboursement anticipé

Dans l’exécution d’un contrat de crédit, il est tout à fait possible pour l’emprunteur d’effectuer un remboursement anticipé. Il s’agit ici de rembourser en totalité ou partiellement le crédit pour mettre fin à l’emprunt. Cette action est possible lorsque l’emprunteur a pu bénéficier d’une rentrée d’argent imprévue ou a réalisé la vente d’un bien. Toutefois, il faut faire attention au remboursement anticipé. Celui-ci permet de réduire le capital dû, mais il engendre également d’autres frais à prendre en considération.

Les frais de remboursement anticipé

La loi elle-même encadre le fonctionnement du remboursement anticipé. En effet, elle prévoit tout d’abord que les frais de remboursement anticipé ne peuvent dépasser la somme correspondant à 6 mois d’intérêt sur le capital. Ensuite, l’indemnité ne doit pas dépasser 3% du capital restant dû avant le remboursement anticipé.

De plus, la loi prévoit également que ces frais ne seront pas exigés lorsque le remboursement anticipé se fait à la suite d’un décès, d’un licenciement ou encore d’un accident professionnel causant une incapacité de continuer le travail.

Le calcul du remboursement anticipé

Pour déterminer le montant du remboursement anticipé, l’emprunteur peut voir directement son prêteur. Lorsqu’il s’agit d’un remboursement anticipé partiel, il est impératif que l’emprunteur rembourse un montant au moins égal à 10% du montant total du prêt. Pour aider l’emprunteur dans sa décision, les simulateurs en ligne offrent la possibilité de calculer les frais de remboursement anticipé.

Entre autres, les frais de remboursement anticipé peuvent être prévus dans le contrat de prêt. Dans ce cas, ils sont également appelés indemnité ou pénalité de remboursement anticipé. Il est tout à fait possible, voire même conseillé, de négocier avec son banquier le montant des indemnités de remboursement anticipé lors de la signature du contrat de prêt.

La procédure de remboursement anticipé

Lorsque l’emprunteur est décidé à procéder au remboursement anticipé de l’emprunt, il devra envoyer une lettre recommandée à l’organisme prêteur lui informant de décision et lui demandant le décompte du remboursement anticipé. Cette lettre est alors appelée lettre de décompte de remboursement anticipé. Il est très facile de trouver des modèles de lettres types sur Internet, il suffit de quelques clics et vous trouverez une lettre pour vous inspirer.

Ainsi, quelle que soit la raison, l’emprunteur est libre de procéder au remboursement anticipé de son prêt. Il n’a pas à se justifier auprès de l’établissement de prêt, car aucun motif n’est nécessaire.

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